La période entre le mois de mai et de juin représente généralement le moment où les contribuables s’acquittent de leur déclaration d’impôt sur leur rétribution. Cette dernière regroupe tous les revenus, bénéfices et plus-values réalisés par un tiers. Cela peut s’agir du salaire ou des bénéfices issus de votre domaine professionnel, comme il peut concerner les revenus liés à une location, une exploitation agricole ou encore à des capitaux mobiliers.
Cependant, en ce qui concerne les gains mis en place en crypto monnaie, le contribuable doit-il en faire mention dans son imposition ? En effet, c’est une question légitime étant donné que les monnaies numériques sont décentralisées, et par conséquent, n’appartiennent à aucun gouvernement et ne dépendent d’aucune autorité. Néanmoins, il faut savoir que tout contribuable à l’obligation légale d’en faire la mention. Dans cet article, on vous dévoile la fiscalité appliquée sur les devises virtuelles.
L’imposition appliquée sur les bénéfices de ventes des monnaies virtuelles pour les amateurs
L’imposition en vigueur pour les crypto-monnaies était similaire à celle appliquée pour les biens mobiles, avant le début de l’année 2019. En effet, chaque cession, dont la plus-value était fixée à 36.2%, devait être déclarée. Cependant, cela a changé depuis, car de nos jours, les monnaies virtuelles sont considérées comme un actif numérique.
À ce titre, elles ont un impôt spécifique. Cette distinction a été mise en place par le gouvernement dans le but de fournir un cadre légal aux devises numériques actives. Suite à cela, tout citoyen français doit procéder au calcul et à la déclaration des bénéfices réalisés au cours de l’année, dans le secteur des crypto, lorsqu’il procède à celui de ses autres revenus. À partir de là, une flat tax de 30% est appliquée sur toute la plus-value des actifs numériques.
Par conséquent, ces actifs ont une valeur équivalente aux revenus du capital. Néanmoins, il faut savoir que le coût de la plus-value peut ne pas être indiqué par un non-professionnel. Pour ce faire, ce dernier ne doit pas dépasser un montant annuel de 305 euros de vente. Enfin, à partir de l’année 2023, il sera possible au non-professionnel de sélectionner entre :
- Le barème progressif de l’IR ;
- Le prélèvement forfaitaire unique.
L’imposition appliquée sur les bénéfices de cessation des monnaies virtuelles pour les professionnels
Dans le cas des professionnels en cryptomonnaie, la fiscalité des gains appliquée est foncièrement différente. Car, ces derniers sont considérés comme étant des bénéfices commerciaux et industriels.
Par conséquent, les bénéfices dépendent du barème progressif des prélèvements sociaux ainsi que de l’impôt. De plus, aucune soustraction de 50% n’est appliquée pour l’abattement. Ainsi, la taxe pour un professionnel ayant un TMI excédera les 60%.
Tandis que dans certains cas, elle peut baisser à 30% ou à 40% en fonction de sa situation. Cependant, à partir de l’année 2023, les professionnels ne seront plus intégrés à la catégorie BIC. Puisqu’ils feront partie des bénéfices non commerciaux.
Le calcul des gains en crypto-monnaie
Afin de communiquer les gains réalisés en crypto aux impôts, il est indispensable de savoir les calculer. Face à cela, il faut savoir que tout portefeuille virtuel doit être pris en compte dans le calcul des fiscalités. Par conséquent, lorsque vous entamez votre compte rendu, il faudra inclure la totalité des monnaies virtuelles qui ont été échangées, mais également possédées sur l’ensemble de vos comptes, quelle que soit la plateforme utilisée durant l’année concernée.
Il est conseillé de réaliser une évaluation de la valeur soit de la moins-value ou de la plus-value. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à l’archivage de cotation proposé par certaines plateformes web. Après cela, regrouper toutes les pertes et les gains accomplis au cours de l’année. Afin d’y arriver, vous devrez faire une synthèse des opérations imposables en additionnant les moins-values avec les plus-values.
